Adopté par l’assemblée générale du 13 septembre 2019

Article 1 – Agrément des nouveaux membres

Tout nouveau membre doit se présenter aux membres du conseil d’administration.

Article 2 – Démission, exclusion, décès d’un membre

La démission doit être adressés à un membre du conseil d’administration par courrier électronique. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

• La non-participation aux activités de l’association
• Une condamnation pénale pour crime et délit
• Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Indemnités de remboursement

Seuls les administrateurs et membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Article 4 – Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration

Article 5 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié à tout moment par le conseil d’administration.