Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «MTG:Toulouse»
Cette association a pour objet :
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
19 rue du Stade
09700 SAVERDUN
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
La durée de l’association est illimitée
L’association se compose de :
L’adhésion de chaque nouveau membre est soumise à l’acceptation du conseil d’administration, qui statue sur les demandes d’admission présentées.
Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement les statuts et le règlement intérieur de l’association.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation, dont le montant peut être modifié chaque année par l’assemblée générale ordinaire de l’association.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle, dont le montant peut être modifié chaque année par l’assemblée générale ordinaire de l’association.
La qualité de membre se perd par :
S’il le juge opportun, le conseil d’administration de l’association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion.
Les ressources de l’association comprennent :
L’assemblée générale de l’association comprend les membres du Conseil d’Administration.
Elle se réunit chaque année au plus tard avant le démarrage d’une nouvelle « saison » en septembre.
Le président de séance compte de la gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale peut décider de modifier le montant des cotisation annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres. Elles seront rendues publiques et présentées aux membres par les canaux de communications habituels de l’association.
Si besoin est, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Le conseil d’administration est composé de membres élus par l’assemblée générale. Il est renouvelé entièrement chaque année.
Peuvent être candidat au conseil d’administration les membres sortants, ainsi que tout adhérent coopté par un membre du conseil d’administration actuel.
Le conseil d’administration peut se réunir de manière informelle ou échanger par un canal de discussion électronique pour prendre les décisions nécessaires à la gestion de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité absolue.
Toutes les fonctions, y compris celles du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.
Fait à Toulouse, le 4 juillet 2022